Droit du travail
Droit de la sécurité sociale

« Disponible, Réactive et à l’Ecoute de mes clients, je propose du sur-mesure pour répondre efficacement et simplement aux problématiques sociales rencontrées au sein de l’Entreprise et dans le cadre d’une relation de travail.”

Maître Julie Hazart

Accident du Travail (AT) - Taux d'Incapacité (IPP) - Responsabilité de l'employeur - Faute Inexcusable (FI) - Harcèlement - CARSAT - Licenciement - Absentéisme - Inaptitude - Maladie Professionnelle (MP) - Conventions Collectives

PRESTATION DE SERMENT : Février 2005
COMPÉTENCES : Droit de la sécurité sociale et protection sociale – Droit du travail
PÉRIMETRE D’INTERVENTION : France Entière

Gestion des dossiers ACCIDENT DU TRAVAIL ET MALADIE PROFESSIONNELLE

Conseil, Accompagnement et Assistance des Entreprises
-> devant la Commission de Recours Amiable (CRA) et la Commission Médicale de Recours Amiable (CMRA)
-> devant les Juridictions sociales (Tribunal Judiciaire/Cour d’Appel)

Contentieux Technique (taux d’IPP)
Etude des Relevés de Compte Employeur, Conseil, et Accompagnement des Entreprises
-> devant la Commission Médicale de Recours Amiable (CMRA)
-> devant les Juridictions sociales (Tribunal Judiciaire/Cour d’Appel)

Contentieux de la Tarification (taux AT/MP)
Conseil, et Accompagnement des Entreprises devant les CARSAT et les Juridictions d’Appel

Contentieux de la Faute Inexcusable

Prévention des Risques Professionnels,
Examen et établissement des Documents Uniques d’Evaluation des Risques (D.U.E.R.)

Contentieux URSSAF
Accompagnement dès la mise en place des opérations de contrôles (déroulement)

Droit de la sécurité sociale

Droit du travail

Choix et Rédaction du contrat de travail et avenants
Echanges, conseils sur le choix du type de contrat et des clauses adaptées

Exécution du contrat de travail
Droit disciplinaire/Contentieux Heures Supplémentaires/Contentieux de requalification des CDD

Discrimination, situation de harcèlement, santé, sécurité
Contentieux du harcèlement moral/sexuel/ Contentieux de la discrimination salariale/ syndicale
Obligation de sécurité

Ruptures du contrat de travail
Conseil, Accompagnement dans le cadre des différentes procédures
Démission – Rupture conventionnelle – Licenciement – Résiliation

Conventions et accords collectifs
Négociation collective d’entreprise

Règlements intérieurs / Chartes
Rédaction

Droit Pénal du travail
Accompagnement et Défense de l’employeur face au risque pénal dans l’entreprise

Droit du travail
Droit de la sécurité sociale